Prime et subvention pour l’achat d’un vélo électrique (VAE)

door | 19 jul 2021

Le vélo à assistance électrique (VAE) contribue à la préservation de l’environnement, au même titre que le vélo classique. Toutefois, à la différence de ce dernier, l’assistance électrique le rend plus rapide et plus pratique. Vous souhaitez acheter un VAE pour faire du vélotaf (aller au travail à vélo) ou pour vous offrir de petites promenades de santé de temps à autre ? L’État et les collectivités territoriales proposent diverses aides de financement pour les VAE. Acquérir et choisir un VAE en profitant d’une prime vélo électrique, rien de plus simple : IWEECH vous propose un récapitulatif des primes et subventions possibles pour l’achat d’un VAE.

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Achat de VAE : quelles sont les aides disponibles ?

Les représentants du pouvoir public prennent certaines dispositions pour amener les citoyens à adopter des comportements sains, comme l’utilisation d’un VAE, moyen de transport propre qui n’émet pas de gaz à effet de serre ou de polluant. Il existe principalement deux formes de prime pour vélo électrique.

On distingue d’une part le bonus vélo électrique accordé par l’État, qui ne peut excéder un montant de 300 euros. On parle ici en termes de bonus, parce que la prime de l’État pour les vélos électriques n’intervient qu’en complément des subventions versées par les régions ou les villes.

Et d’autre part les subventions vélo électrique accordées par les collectivités territoriales constituent la deuxième forme de prime. Ces primes peuvent être versées par la municipalité, le département ou la région, et sont cumulables.

Vélo à assistance électrique : mieux connaître ce moyen de transport d’un nouveau type

Qu’elles viennent de l’État ou des collectivités territoriales, les primes et subventions pour l’achat d’un VAE constituent une remarquable opportunité pour les citoyens. En encourageant l’utilisation de moyens de locomotion « verts », ces aides participent à protéger l’environnement et à préserver la santé des usagers de la route. Il convient alors de rappeler ce qu’est un vélo à assistance électrique (VAE), afin que vous vous assuriez de faire le bon achat.

Le vélo à assistance électrique, dans sa définition selon les normes européennes, désigne une bicyclette disposant d’un moteur électrique auxiliaire qui sert à assister le cycliste lorsqu’il pédale. Le moteur est alimenté par une batterie qui peut être rechargée. La réglementation du vélo à assistance électrique s’appuie spécifiquement sur des critères définis par la norme NF EN 15194. Trois critères clés sont à retenir :

  • la vitesse induite par l’assistance électrique ne doit pas excéder 25 km/h
  • l’assistance s’interrompt dès que l’utilisateur arrête l’action de pédalage
  • le moteur auxiliaire doit avoir une puissance nominale de 0,25 kW au maximum

Bien sûr, on ne saurait rappeler ce qu’est un vélo à assistance électrique (VAE) sans aborder l’explication qu’en donne le Code de la route de la France. À l’article R311-1 de ce code, alinéa 6.11, on peut ainsi lire une définition en parfaite adéquation avec les normes européennes : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Pour bénéficier des subventions locales ou des primes gouvernementales lors de l’achat de votre VAE, assurez-vous donc de vous procurer un modèle qui respecte les normes définies en Europe et en France.

Les aides proposées par l’État aux acheteurs de vélo électrique

Le gouvernement français a créé une prime vélo électrique pour encourager les habitants de l’Hexagone à adopter ce moyen de locomotion. Ce bonus vélo électrique est encadré par diverses règles.

Prime vélo électrique : bonus et prime de l’État pour l’achat d’un VAE

Mise en place depuis le 19 février 2017 et encore augmentée en août 2022, la prime vélo électrique est octroyée par l’État à toutes les personnes souhaitant acheter un VAE. Cette prime VAE est limitée à un maximum de 300 euros et ne peut être supérieure à la subvention vélo électrique reçue de la part des collectivités territoriales. Cette prime VAE est même majorée à 400 euros pour les ménages en situation précaire et les personnes en situation de handicap. L’octroi du bonus vélo électrique par l’État n’est pas valable pour les modèles dotés d’une batterie au plomb.

Par ailleurs, même si vous vous procurez plusieurs VAE, vous ne pouvez bénéficier de la prime vélo électrique du gouvernement qu’une seule fois. De même, une personne qui achète un vélo électrique ne perçoit la prime VAE gouvernementale que si le vélo reste effectivement sa propriété pendant au moins un an. L’obtention du bonus vélo électrique est soumise à d’autres conditions clés.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour la prime VAE de l’État ?

Pour être éligible à cette prime vélo électrique, vous devez remplir quelques critères. En l’occurrence, il faut être domicilié en France et avoir plus de 18 ans à la date d’achat. Par ailleurs, le revenu fiscal par part du bénéficiaire du bonus vélo électrique ne doit pas dépasser 13 489 euros. Pour recevoir une prime VAE de la part de l’État, il faut également avoir déjà reçu au moins une subvention de la part d’une collectivité territoriale.

En parallèle, la prime vélo électrique n’est valable que si le vélo répond à certaines normes. Au-delà du fait que sa batterie ne doit pas être au plomb, le vélo doit surtout être neuf. De même, il doit répondre à la description que l’article R311-1 du Code de la route donne d’un cycle à pédalage assisté.

Prime à la conversion électrique

Depuis juillet 2021, les cycles à pédalage assisté sont désormais éligibles à la prime à la conversion. Elle s’adresse aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule polluant par un VAE. Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 3000€ depuis le 15 août 2022. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant de la prime vélo électrique. Cette prime est soumise à des conditions de revenu et ne sera valable que jusqu’au 1er janvier 2023. Rendez-vous sur le site du service public pour connaître toutes les modalités d’éligibilité.

Prime vélo électrique

Acheter un vélo électrique : les aides disponibles dans les grandes villes

Au niveau de plusieurs régions, départements ou villes, des dispositifs d’aide vélo électrique ont été instaurés pour servir de complément au financement vélo électrique qu’octroie l’État. L’une des conditions clés associées à la plupart de ces dispositifs est qu’il faut acheter le VAE auprès de vendeurs agréés comme IWEECH.

Reconduites ou non d’année en d’année, d’un territoire à un autre, les subventions vélo électrique locales font d’ailleurs partie des justificatifs pour recevoir l’appui du gouvernement.

Subvention vélo électrique : de quoi s’agit-il ?

La subvention vélo électrique consiste en une aide financière que met en place une collectivité territoriale ou un regroupement de collectivités territoriales, pour accompagner les particuliers dans le financement d’un vélo électrique. Le montant de la subvention et les conditions d’éligibilité varient donc d’une entité à une autre. Dans tous les cas, si votre zone de résidence est couverte par les aides vélo électrique disponibles à divers niveaux de subdivision territoriale, vous pouvez bénéficier d’un cumul. En clair, pour le financement de votre vélo électrique, vous pouvez cumuler l’aide municipale, l’aide départementale et l’aide régionale.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la subvention pour l’achat d’un VAE ?

Comme ce qu’on peut observer à l’échelle du gouvernement, la subvention vélo électrique d’une collectivité territoriale est soumise à diverses conditions. Voici, dans quelques villes et régions françaises, les conditions à remplir pour obtenir un financement vélo électrique.

Subvention vélo électrique Paris et Ile de France :

Pour inciter les Parisiens à s’inscrire dans la logique d’une mobilité propre, la ville de Paris a mis en place une aide vélo électrique fixée à 33% du prix d’achat HT et plafonnée à 400€. Pour recevoir cette aide, il faut être une personne physique ayant sa résidence principale à Paris (le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation du VAE devront afficher la même adresse).

En plus de cette subvention, deux autres aides se superposent :

  • Une aide de la Métropole du Grand Paris de 500€ maximum pour le remplacement de son ancien véhicule thermique par un VAE ;
  • Une prime à l’achat d’Île-de-France Mobilités correspondant à 50% du prix dans la limite de 500€.

Depuis le 1er novembre 2021, les demandes de subventions adressées au territoire de Grand Paris Seine Ouest se font directement sur la plateforme Île-de-France Mobilités. Cette aide financière de 200€ par foyer fiscal devait auparavant être demandée indépendamment de la subvention Île-de-France Mobilités. Aujourd’hui les demandes sont réunies pour plus de facilité. Le montant cumulé est toujours de 500€ maximum. 

A noter que Chaville propose une aide supplémentaire de 250€ pour l’achat d’un second VAE sous réserve de l’achat d’un premier VAE ayant bénéficié de l’aide de GPSO et que ce second VAE ait été acheté après le 1er février 2020. D’autres communes franciliennes proposent des dispositifs similaires (jusqu’à 500€ à Rueil-Malmaison, 300€ à Courbevoie, 400€ à Fontenay-sous-Bois, 300€ à Joinville-le-Pont).

Subvention vélo électrique Lyon :

La métropole de Lyon-Villeurbanne a mis en place un dispositif de financement pour vélo électrique dans le but d’encourager la pratique du vélo. D’un montant maximal de 500 euros, cette subvention ne peut être équivalente à plus de 50% du prix d’achat du VAE. Pour y avoir droit, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Habiter l’une des 59 communes de la métropole
  • Acheter un vélo électrique dont le prix ne dépasse pas les 3000€ 
  • Ne pas avoir perçu d’aide similaire au cours des 4 années précédant la demande.

A noter également que cette aide de 500€ maximum dépend de votre revenu fiscal. Les foyers ayant des revenus inférieurs ou égaux à 16800€ pourront bénéficier de l’aide maximum de 500€. Les foyers dépassant les 16800€ auront une aide réduite pouvant aller jusqu’à 100€.

Subvention vélo électrique Marseille :

En plus de créer de nouvelles pistes pour renforcer sa politique de mobilité douce, le département des Bouches-du-Rhône a instauré une subvention vélo électrique (plafonnée à 400€) jusqu’au 28 février 2022. Depuis cette date, aucune nouvelle demande d’aide ne peut être prise en compte sur la plateforme dédiée.

Subvention vélo électrique Toulouse :

Dans le but d’accélérer la transition écologique et énergétique, le plan de relance de Toulouse Métropole validé en juin 2020 inclut une aide pour la transformation, la location ou l’achat d’un vélo. L’achat d’un VAE neuf ou d’occasion à Toulouse permet donc de bénéficier d’une subvention. L’aide au financement d’un vélo électrique à Toulouse est valable une seule fois par personne physique et trois fois par personne morale (entreprise ou association de moins de 250 salariés). Dans les deux cas, il faut être domicilié dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.

L’aide concerne l’achat des vélos suivants :

  • un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
  • un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
  • un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique

Ou la location longue durée pour :

  • les vélos classique pour les particuliers
  • les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels

La subvention vélo électrique dépend du revenu fiscal de référence pour les particuliers, elle est plafonnée à 600€. Pour les professionnels, elle est plafonnée à 1000€.

Ces subventions sont cumulables avec le Bonus Vélo proposé par l’Etat, l’Eco-chèque Mobilité (achat d’un VAE) de la région Occitanie qui s’élève à 200€ maximum selon les ressources et l’Eco-chèque Mobilité (Bonus forfait mobilités durables) qui s’adresse aux salariés dans entreprises voulant acheter un VAE. Le montant de ce dernier Eco-chèque dépend des ressources du demandeur et est plafonné à 400€.

Subvention vélo électrique Nantes :

Les professionnels de la métropole nantaise peuvent bénéficier d’un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique. Cette subvention s’adresse uniquement à certaines professions (livreurs, artisans, commerçants, professionnels de soin à domicile) dont l’activité professionnelle est localisée sur le territoire de la métropole. L’aide est de 25% du coût TTC du vélo dans la limite de 400€ par vélo pour 10 vélos maximum.

Subvention vélo électrique Montpellier :

La métropole montpelliéraine accorde une subvention de 500€ maximum, sans condition de ressources, aux habitants de la métropole qui font l’acquisition d’un VAE neuf chez un vendeur situé sur le territoire métropolitain.

L’acheteur doit également s’engager à ne pas revendre son vélo dans les 3 ans.

Cette subvention est cumulable avec le Bonus Vélo délivré par l’Etat, le Chèque Hérault vélo pouvant aller jusqu’à 250 € et les Eco-chèques mobilité de la région Occitanie. Elle est accordée jusqu’au 31 décembre 2022.

Subvention vélo électrique Nice et les Alpes Maritimes :

La subvention vélo électrique à Nice s’élève à 25% du prix du VAE jusqu’à 400€ maximum ou 200€ selon la date d’achat. Aucune condition de revenu n’est exigée. Il faut seulement habiter l’une des 49 communes de l’ensemble “Métropole Nice Côte d’Azur” pour bénéficier de cette aide.

A Menton, la municipalité octroie une aide de 150€ par foyer pour l’achat d’un VAE. Pour en bénéficier, il faut être majeur, résider à Menton et avoir acheté un vélo neuf.

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis accorde une subvention de 25% du prix d’achat du vélo pour un montant maximum de 300€. Cette aide est soumise à des conditions de revenu.

Subvention vélo électrique Toulon :

La Métropole Toulon Provence Méditerranée accorde une aide à l’achat d’un vélo électrique à hauteur de 25% du prix d’achat du VAE pour une somme maximale de 250€.

Subvention vélo électrique Bordeaux :

À Bordeaux la subvention pour l’achat d’un VAE est de 100€. Cette aide est soumise à une condition de revenu. Il s’applique aux résidents de la métropole et des salariés d’entreprises ayant adopté un plan de déplacements entreprise.

Subvention vélo électrique Strasbourg :

La subvention pour l’achat d’un vélo électrique à Strasbourg, hors VTT, s’élève à 500€ maximum. La subvention dépend du revenu fiscal de référence par part. Il est nécessaire d’avoir acheté son vélo chez un distributeur-réparateur Véloptimiste agréé et de déposer la demande dans un délai de 3 mois après l’achat du vélo, la facture faisant foi.

Subvention vélo électrique Dijon et la Côte d’Or :

Le département de la Côte d’Or accorde un coup de pouce financier de 250€ pour tout achat de vélo électrique neuf dans la limite de deux demandes par foyer fiscal. Aucune condition de revenu de ressources n’est nécessaire. L’acquéreur doit être domicilié en Côte d’Or et acheter son vélo auprès d’un commerce situé dans ce même département. Une aide supplémentaire de 100€ est accordée dans le cas d’un achat de VAE assemblé ou produit en Côte d’Or.

Subvention vélo électrique Clermont Ferrand et le Puy-de-Dôme :

Une aide financière était accordée jusqu’au 10 décembre 2021 par le conseil départemental du Puy-de-Dôme pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion.

Subvention vélo électrique Reims :

La Communauté urbaine du Grand Reims accorde une subvention vélo électrique pouvant aller jusqu’à 25% du prix total du VAE dans la limite de 200€, dans la limite du budget alloué à cette aide. Cette aide est limitée à un foyer fiscal par an. Pas de condition de ressources nécessaire.

Subvention vélo électrique VAE

Prime vélo électrique et subvention : quelles différences ?

Le fait qu’on puisse cumuler prime vélo électrique et aides locales peut paraître surprenant. Cela dit, la réelle compréhension de la différence entre la prime et la subvention permet de dissiper toute équivoque.

La différence entre la prime et la subvention vélo électrique repose principalement sur l’échelle territoriale considérée. La subvention vient généralement d’une collectivité territoriale. Elle s’inscrit dans une certaine politique locale, et elle sert donc d’appui aux habitants qui souhaitent s’inscrire dans une démarche écolo en achetant un VAE.

La prime vélo électrique, de son côté, vient principalement de l’État et constitue une récompense pour ceux qui ont acheté un vélo à assistance électrique. En effet, tout citoyen qui fait un tel achat contribue à l’atteinte des objectifs de transition écologique de la France.

Ces divers éléments expliquent l’écart de montant que l’on observe en analysant de plus près les différences entre la prime et la subvention. De fait, s’il est vrai que l’on peut cumuler prime vélo électrique et aides locales, la prime de l’État est plafonnée à 200 euros, alors que la subvention pour une personne physique va jusqu’à 600 euros dans certaines régions.

Comment bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Pour recevoir une aide au financement suite à l’achat d’un VAE, les Français doivent suivre une certaine procédure. Comment obtenir une subvention pour l’achat d’un vélo électrique ?

Aide de l’État : comment bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo électrique ?

Dans le cadre de l’octroi de la prime vélo électrique par le gouvernement français, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) propose sur son site un formulaire de demande d’aide. Le formulaire rempli doit être envoyé dans les 6 mois après l’achat, au format papier, à la direction ASP Grand Est (site unique de gestion des demandes de prime pour l’achat d’un VAE). Il doit être accompagné de diverses pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat du VAE, preuve de paiement de l’aide d’une collectivité territoriale, etc.).

Paris : comment bénéficier de la prime vélo électrique ?

L’obtention du financement vélo électrique à Paris nécessite de passer par la plateforme Mon Paris (plateforme des services municipaux de la ville de Paris). Il faut se connecter à son compte (vous devez vous inscrire au préalable, si vous n’aviez pas déjà un compte), puis se rendre dans la section des aides/subventions. Un formulaire doit ensuite être rempli, auquel seront joints des documents tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou encore le certificat d’immatriculation du vélo électrique. Voilà essentiellement comment obtenir une subvention pour achat de vélo électrique lorsqu’on est un Parisien.

Lyon : comment obtenir une subvention vélo électrique ?

Pour savoir comment bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo électrique en tant qu’habitant de Lyon, il faut se rendre sur la plateforme Toodego (plateforme des services et démarches de la métropole de Lyon). Une fois connecté à son compte sur la plateforme, l’acheteur du VAE doit fournir des pièces pour justifier l’achat et pour prouver qu’il réside dans la métropole lyonnaise.

Marseille : comment bénéficier de la prime vélo électrique ?

Si vous résidez à Marseille, malheureusement la prime vélo électrique n’est plus disponible depuis le 28 février 2022.

Toulouse : comment obtenir une subvention vélo électrique ?

À Toulouse, la demande d’aide pour l’achat d’un VAE se fait également en ligne. Tous les particuliers et les personnes morales se demandant comment bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo électrique à Toulouse doivent se rendre sur demarches.toulouse-metropole.fr. Un formulaire rempli et des documents justificatifs sont alors envoyés directement via la plateforme. Autrement, le dossier peut aussi être transmis par mail à prime.velo@toulouse-metropole.fr.

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Bien sûr, qui dit vélo IWEECH éligible à la prime vélo électrique de l’État, dit également éligible à la subvention vélo électrique des collectivités territoriales. Car il faut avoir bénéficié d’une aide locale avant de prétendre au bonus vélo électrique de la part du gouvernement.

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