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GÉNÉRAL
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CONTENU
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RESPONSABILITÉ
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Force majeure
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CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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PROVISIONS FINALES
Si, quelle qu’en soit la raison, une disposition de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette déclaration n’affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer, d’un commun accord, la disposition déclarée nulle, invalide ou exécutoire par une nouvelle disposition qui traduit, autant que possible, le but des parties et l’esprit de ces conditions.
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification via votre compte personnel iweech. L’utilisation du site web iweech après cette notification constitue une acceptation sans réserve des conditions modifiées.
Ces conditions sont sans préjudice de vos droits conformément à la loi impérative.
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Les présentes conditions sont régies et soumises à la loi française. Les tribunaux du lieu de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes conditions, sans préjudice de la loi impérative applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.
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